Déposée le 29 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) MONTE PASCHI BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONTE PASCHI BANQUE domicilié(e) SIEGE : 96, AVENUE RAYMOND POINCARÉ, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 016 371 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONTE PASCHI BANQUE Monsieur LIONEL COURTOIS - France.
La marque FRANCE FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONTE PASCHI BANQUE SOCIETE ANONYME - SIEGE : 96, AVENUE RAYMOND POINCARÉ, 75116 PARIS - France - SIREN 692016371
MONTE PASCHI BANQUE Monsieur LIONEL COURTOIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Expertise immobilière. Service de mise en relation baileur/locataire ou vendeur/acheteur, pour la location ou l'achat/vente d'un bien immobilier, à savoir : service de courtage immobilier, financement et informations bancaires relatives à la transaction. Transports : service d'informations, concernant tous types de transports, destinées à une clientèle étrangère de séjour en France. Education, divertissements. Activités sportives et culturelles. Service d'informations en matière d'éducation, de divertissements, d'activités sportives et culturelles.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE FACILE"
